Consolidation
- Dépassement de seuil pour l’établissement d’une consolidation
- Absence d’équipe de consolidation en interne
- Variations de périmètres fréquentes
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Exemples de situations réelles
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Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.
Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.
La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.
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A la suite de l’acquisition d’un des groupes de distribution leader sur son marché européen par un fonds d’investissement, le goodwill, les actifs incorporels et corporels au bilan consolidé, les fonds commerciaux dans les comptes individuels et les titres de participation de la holding doivent faire l’objet d’un test de valeur à la clôture. La direction financière souhaite externaliser ces tests de valeur à présenter à leurs commissaires aux comptes.
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Une société acquiert un fonds de commerce. La société s’interroge sur le mode de comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce et sur l’éventuel amortissement du fonds commercial dans les comptes.
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Lors d’une recherche de financements multiples, l’associé fondateur d’une start up doit apporter le brevet déposé en son nom propre. L’associé fondateur souhaite connaître la valeur d’apport du brevet, établir les modalités de mise en œuvre conformément à la réglementation et préparer la documentation utile à la réalisation de l’apport.
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